Mentions Légales : Protection des Données Personnelles

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le site et les services.

1. Nature des Données Collectées

Données Collectées dans le Cadre de l’Utilisation des Sites

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions, etc.)
• Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements, etc.)

Données Collectées dans le Cadre des Services de Formation

Pour chaque nouvel apprenant, nous collectons par téléphone et par mail les informations personnelles suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Coordonnées postales et téléphoniques
• Dernier diplôme obtenu
• Exercices pédagogiques effectués sur notre plateforme apprenant

Ces données sont nécessaires pour assurer le suivi et la certification des compétences, en conformité avec les exigences des certificateurs reconnus par l’État.

Finalité de la Collecte

Les données personnelles collectées sont destinées à :

• La gestion administrative des inscriptions et des formations.
• La transmission des informations nécessaires aux certificateurs pour l’obtention des certificats de compétences.
• La traçabilité des informations dans le cadre des audits de surveillance Qualiopi.
• L’envoi d’e-mailings liés à notre entreprise.

2. Communication des Données Personnelles à des Tiers

Pas de Communication à des Tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Elles pourront toutefois être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Communication en Cas de Fusion / Acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

3. Agrégation des Données

Agrégation avec des Données Non Personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié) et des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires, et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des Données Personnelles Disponibles sur les Comptes Sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service pour des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger ces informations avec celles de tous nos autres Utilisateurs.

4. Collecte des Données d’Identité

Inscription et Identification Préalable pour la Fourniture du Service

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, etc.) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et/ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, ou de toute autre condition applicable. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

5. Collecte des Données d’Identification

Utilisation de l’Identifiant de l’Utilisateur pour Proposition de Mise en Relation et Offres Commerciales

Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes.

6. Géolocalisation

Géolocalisation à des Fins de Fourniture du Service

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez désactiver les fonctions de géolocalisation à tout moment.

Géolocalisation à des Fins de Croisement

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d’identifier les points de croisement avec d’autres Utilisateurs du service. Vous pouvez désactiver les fonctions de géolocalisation à tout moment, ce qui désactivera cette fonctionnalité.

Géolocalisation avec Mise à Disposition des Partenaires pour Référencement et Agrégation (avec Opt-in)

Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées.

7. Collecte des Données du Terminal

Collecte des Données de Profilage et des Données Techniques à des Fins de Fourniture du Service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site, telles que votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur, etc.

Collecte des Données Techniques à des Fins Publicitaires, Commerciales et Statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site.

8. Cookies

Durée de Conservation des Cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

Finalité des Cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques afin d’optimiser les services rendus à l’Utilisateur. L’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal pour enregistrer des informations relatives à la navigation sur le service.

Droit de l’Utilisateur de Refuser les Cookies

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs permettent de désactiver les cookies via les options de réglage.

9. Conservation des Données Techniques

Durée de Conservation des Données Techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

10. Délai de Conservation des Données Personnelles et d’Anonymisation

Conservation des Données Pendant la Durée de la Relation Contractuelle

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des Données Anonymisées au-delà de la Relation Contractuelle

Les données anonymisées sont conservées à des fins statistiques uniquement et ne donneront lieu à aucune exploitation.

Suppression des Données Après Suppression du Compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression dès que la durée de conservation est atteinte.

Suppression des Données Après 1 An d’Inactivité

Si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site pendant une période de un an, vos données seront supprimées de nos bases de données sans notification par e-mail.

11. Suppression du Compte

Suppression du Compte à la Demande

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment par simple demande à l’Éditeur.

Suppression du Compte en Cas de Violation de la Politique de Confidentialité

En cas de violation de la Politique de Confidentialité, l’Éditeur se réserve le droit de restreindre ou de mettre fin à votre usage et accès aux services.

12. Indications en Cas de Faille de Sécurité Décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en Cas de Faille de Sécurité

Nous nous engageons à vous notifier en cas d’accès illégal à vos données personnelles et à prendre les mesures nécessaires pour réduire les effets négatifs.

Limitation de la Responsabilité

Les engagements définis ci-dessus ne peuvent être assimilés à une reconnaissance de faute ou de responsabilité.

13. Transfert des Données Personnelles à l’Étranger

Pas de Transfert en Dehors de l’Union Européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles en dehors de l’Union européenne.

14. Modification de la Politique de Confidentialité

Engagement de Ne Pas Baisser le Niveau de Confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de cette Politique de Confidentialité et à ne pas réduire le niveau de confidentialité sans votre consentement.

15. Droit Applicable et Modalités de Recours

Clause d’Arbitrage

Tout litige relatif à cette Politique de Confidentialité sera soumis à une procédure d’arbitrage, selon les règles de la plateforme d’arbitrage choisie.

16. Portabilité des Données

Portabilité des Données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et réutilisable.

17. Droits des Utilisateurs

Droit de Rétractation et de Suppression des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients et apprenants disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles en notre possession.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander le transfert de vos données personnelles à un autre organisme.

Contact DPO

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) :

• CELINE CHEVALLIER : celine.c@councelling.fr

18. Délais de Conservation

Durée de Conservation des Données

Les données personnelles des apprenants sont conservées :

• Pendant une durée maximale de 1 an sur l’extension LEARNDASH de WordPress.
• Indéfiniment dans notre base de données SQL COUNCELLINGNET.FR, afin de répondre aux exigences de traçabilité et de conformité des audits Qualiopi.

Suppression des Données

À l’issue de la période de conservation d’un an sur LEARNDASH, les données personnelles des apprenants sont supprimées de cette plateforme. Cependant, les données conservées dans notre base de données SQL restent accessibles uniquement à des fins de traçabilité et de conformité réglementaire.

19. Mesures de Sécurité

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures incluent, entre autres, le chiffrement des données, l’accès restreint aux données personnelles et la surveillance régulière de nos systèmes pour détecter et prévenir toute intrusion ou fuite de données.